J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922027S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 27 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'un appareil mobile de destruction transpariétale des calculs et sa co-utilisation dans les locaux des hôpitaux Bicêtre, Ambroise-Paré, Bichat et Mondor, en remplacement de l'appareil fixe dont l'installation a été autorisée le 28 juillet 1989 dans les locaux de l'hôpital Bicêtre.