J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922024S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 25 juin 1998 ayant autorisé le regroupement des lits et places de la clinique Montier-la-Celle, à Saint-André-les-Vergers, avec ceux de la clinique des Ursulines, à Troyes, est annulée.