J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922023S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée, d'une part, à la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicale, 2, rue Chanzy, à Arras (Pas-de-Calais), pour l'installation dans des locaux à construire, au centre hospitalier Germon-et-Gauthier, rue Delbecque, à Beuvry (Pas-de-Calais), de l'accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale de 18 MeV en électrons et en photons, autorisé par la décision du 30 décembre 1997, d'autre part, à la société à responsabilité limitée Arthérad, 2, rue Chanzy, à Arras, pour le transfert et l'installation, dans les mêmes locaux au centre hospitalier susnommé, d'un appareil de télégammathérapie Alcyon II, objet du renouvellement d'autorisation en date du 2 février 1998.