J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922022S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 avril 1999, dans la décision du 30 décembre 1997 autorisant l'installation dans les locaux du centre hospitalier Docteur-Schaffner, à Lens, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements, les mots : « d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV » sont remplacés par les mots : d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV ».