Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922021S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au Groupement d'intérêt économique de radiothérapie icaunais, 2, boulevard de Verdun, à Auxerre (Yonne), pour l'installation dans des locaux du centre hospitalier d'Auxerre, à la même adresse, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, en remplacement de l'appareil Alcyon II, installé au centre hospitalier, objet de la décision de renouvellement d'utilisation du 2 février 1998.