J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922018S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 avril 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Paris pour l'installation de deux accélérateurs de particules, émetteurs de rayonnements d'énergie maximale de 15 MeV en photons et en électrons, pour l'un, et de 25 MeV en photons et en électrons, pour l'autre, dans des locaux à aménager au centre hospitalier André-Mignot, 177, rue de Versailles, Le Chesnay (Yvelines), par suppression de deux appareils de radiothérapie anciens dont l'autorisation avait été confirmée par décision du 29 avril 1994. En conséquence de cette autorisation, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis Paris pour exercer l'activité de soins dite « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ».