J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12536

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922017S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 avril 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société civile particulière Centre de radiologie et de physiothérapie, centre de radiothérapie et d'oncologie médicale, 25, rue de Clémentville, à Montpellier (Hérault), pour la poursuite de l'exploitation des appareils de radiothérapie Mévatron MX 67 et Mévatron KD 2 dont l'installation a été initialement autorisée le 19 décembre 1991.