J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12561

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Arrêté du 29 juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : MESG9911253A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1999, M. Lemoine (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de rapporteur à la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1999.