J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12560

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Arrêté du 28 avril 1999 portant retrait de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs

NOR : AGRP9901626A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
ELEVAGE

Coopérative des éleveurs de la Mayenne (CAM) (Mayenne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des ovins, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié à la Coopérative des éleveurs de la Mayenne (CAM), dont le siège social est établi à Laval (Mayenne), est retirée à compter du 30 octobre 1998, à la suite de son absorption par la société coopérative agricole OVI Ouest, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.