Arrêté du 3 février 1999 portant retrait de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs

J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12560
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Arrêté du 3 février 1999 portant retrait de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs

NOR : AGRP9901625A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
ELEVAGE

Société coopérative agricole
Groupement de producteurs de bovins
Vendée-Anjou-Loire (BOVIAL) (Vendée)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1990 modifié à la société coopérative agricole Groupement de producteurs de bovins Vendée-Anjou-Loire (BOVIAL), dont le siège social est établi aux Essarts (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.