J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12560

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Arrêté du 3 février 1999 portant modification de reconnaissance en qualité de groupement de producteurs

NOR : AGRP9901624A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :
ELEVAGE

Société coopérative agricole Eurocap (Vienne)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des caprins, pour les chevreaux et les caprins de réforme, accordée par l'arrêté du 31 janvier 1992 modifié à la société coopérative agricole Eurocap, dont le siège social est établi à Benassay (Vienne), est étendue pour les chevreaux et les caprins de réforme, sur la circonscription territoriale suivante :
La totalité des départements de la Haute-Vienne, de l'Indre et d'Indre-et-Loire ;
Canton de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
Canton de Melle (Deux-Sèvres) ;
Canton de Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres) ;
Canton de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
Canton de Champdeniers (Deux-Sèvres) ;
Canton de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;
Canton de Brioux-Boutonne (Deux-Sèvres) ;
Canton de Niort (Deux-Sèvres) ;
Canton de Prahecq (Deux-Sèvres).