J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12503
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Arrêté du 3 août 1999 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'année 1999
NOR : MESO9911249A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 août 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour l'année 1999 sont augmentées de 100 000 F (décision modificative no 1).