Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12516
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Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK9900559A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 29 mai 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de représentant du ministre chargé du budget
M. Raude (Patrick).

A titre de représentant du ministre chargé de la culture
M. Théobalt (Jean-Christophe).

A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Mme Depondt (Sylvie).

A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
M. Mathieu (Albert).
M. Ribowski (Nicolas).
M. Saadoun (Paul).