Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12517
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Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK9900558A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :
M. Violette (Gérard), président ;
Mme Azoulay (Sabrina) ;
Mme Dupond (Béatrice) ;
Mme Jacques (Brigitte) ;
M. Bonnaffe (Jacques) ;
M. Boutleux (Bruno) ;
M. Chevalier (Laurent) ;
M. Davis (Yvon) ;
M. Guisard (Claude) ;
M. Le Moal (Philippe) ;
M. Renaud (Jacques) ;
M. Thorn (Jean-Pierre).