J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12516

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Arrêtés du 11 août 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB9900493A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 1999, M. Schmitt (André), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, pris en charge par voie de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 1er mai 1992, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché à compter du 1er mai 1999.