J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12511
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Lyon
NOR : FPPA9900129A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Lyon.