J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12516

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Arrêté du 29 juillet 1999 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA9900706A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles R. 226-5 et R. 226-6 du code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances ;
Vu la proposition formulée par le ministre de la défense en date du 20 avril 1999 ;
Vu la proposition formulée par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 avril 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances est complété par les dispositions contenues dans les articles ci-après.

Art. 2. - Est nommé à la Commission nationale de prévention des nuisances, en qualité de suppléant du président de la commission : M. Georges Fousse, inspecteur général de l'aviation civile.

Art. 3. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de représentants de l'Etat :
a) Sur proposition du ministre de la défense, en qualité de suppléant du chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives : l'adjoint au chef du bureau Environnement à la sous-direction des affaires juridiques et administratives ;
b) Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en qualité de suppléant du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission Bruit (direction de la prévention des pollutions et des risques) ;
c) En qualité de suppléant du président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie : M. Louis Lewden, membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section Sécurité et navigation aérienne) ;
d) En qualité de suppléant du chargé de mission Environnement auprès du directeur général de l'aviation civile : le chef de la division Approche et environnement à la direction de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile).

Art. 4. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique :
a) En qualité de suppléant de M. Didier Hamon : M. Bernard Chaffange ;
b) En qualité de suppléant de M. Jean-Pierre Heliot : M. Claude Genoud-Prachet ;
c) En qualité de suppléant de M. Denis Gerbeaux : M. Jean-Jacques Kerhoas.

Art. 5. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
a) En qualité de suppléant de Mme Liliane Elsen : M. Edmond Kindt ;
b) En qualité de suppléant de M. Roger Vayrac : M. René Lemet ;
c) En qualité de suppléant de M. Jean-Marc Jacob : Mme Yolande Paulze-d'Ivoy ;
d) En qualité de suppléant de M. Claude Lamure : M. Jacques Bahuau.

Art. 6. - Le mandat des membres suppléants désignés par le présent arrêté prend fin à la même date que celui des membres désignés par l'arrêté du 19 janvier 1998 susvisé.

Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau