J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12518

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Arrêté du 10 août 1999 portant affectation d'élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole

NOR : AGRS9901748A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 août 1999, les élèves de la 37e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er août 1999, dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants :
M. Benyahya (Jean-Marie), caisse de mutualité sociale agricole du Cantal ;
Mlle Bonomelli (Fabienne), Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
M. Bouchez (Christophe), Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
Mlle Braux (Anne-Sandrine), caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime ;
M. Ferrand (Rémi), Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
Mme Lagoeyte (Fabienne), GIE Agora ;
M. Le Chauff de Kerguenec (Yann), association régionale des caisses de mutualité sociale agricole des Pays de la Loire ;
M. Marshall (David), GIE Agora.