J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12517
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Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRA9901739A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, Mme Granet (Anne-Marie), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promue ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 11 mars 1999.