J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12517
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRA9901738A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Hopfner (André), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 4 février 1999.