J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12517

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Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA9901737A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Vennetier (Michel), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.