Journal Officiel 20 Août 1999

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Journal Officiel Numéro 192 du 20 Août 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er juillet 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 11 août 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
- Arrêté du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret no 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 10 août 1999 portant approbation du compte financier relatif à l'exercice 1998 de l'institut régional d'administration de Lyon
- Arrêté du 10 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Lyon
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 2 juillet 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arreté du 30 juillet 1999 relatif au budget pour l'année 1999 de l'Ecole nationale de la magistrature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 6 aout 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs- pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
- Arreté du 6 aout 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret no 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
DEFENSE
- Arreté du 4 aout 1999 relatif à une régie d'avances
- Arreté du 12 aout 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 10 aout 1999 portant approbation du compte financier relatif à l'exercice 1998 de l'institut régional d'administration de Lyon
- Arreté du 10 aout 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Lyon
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arreté du 11 aout 1999 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arreté du 11 aout 1999 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 1 juillet 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arreté du 11 aout 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 29 juillet 1999 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
- Décision du 30 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes de pharmacien des hopitaux à temps partiel
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 192 du 20 Août 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES