J.O. Numéro 191 du 19 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12449

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Arrêté du 10 août 1999 relatif au budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Bastia

NOR : FPPA9900130A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Bastia.