J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12407
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Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999
NOR : MJSK9970084A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères généraux et spécifiques de définition de reconnaissance de haut niveau des arbitres et juges sportifs ainsi que les compétitions de référence prises en compte pour chaque discipline ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Art. 1er. - Les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1999, date de remise à jour de la liste.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou en consultant le Minitel : 36-14, code INFOJS, ou le site Internet du ministère de la jeunesse et des sports
(http ://www.jeunesse-sports.gouv.fr).