J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12408

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Arrêté du 29 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


NOR : MESH9922487A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juillet 1999, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer :
« Suppléante : Mme Therond-Rivani (Flore), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne »,
Par :
« Suppléant : M. Damie (Philippe), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne ».