J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12405

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Arrêtés du 9 août 1999 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

NOR : AGRA9901714A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration centrale est fixée au 9 novembre 1999.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 septembre 1999 inclus.