J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12405
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Arrêté du 3 août 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture
NOR : AGRA9901711A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 13 février 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Rayer la mention : « Chef du service régional des haras de Champagne-Ardenne », ajouter la mention : « Chef du service de développement agricole de Mayotte ».
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée