J.O. Numéro 189 du 17 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12351

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juillet 1999 portant approbation du compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'année 1997


NOR : MCCB9900550A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, le compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'année 1997 est arrêté à la somme nette de 439 098,15 F en recettes et 269 078,90 F en dépenses.