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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêtés du 27 juillet 1999 portant détachement (direction générale des impôts)
  • Arrêtés du 27 juillet 1999 portant détachement (direction générale des impôts)
  • Arrêtés du 9 août 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt
  • Arrêtés du 9 août 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 25 mars 1999 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à prendre une participation dans le capital d'une société
  • Arrêtés du 27 juillet 1999 portant détachement (direction générale des impôts)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 portant extension de l'avenant no 11 à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 30 juillet 1999 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 2 août 1999 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 2 août 1999 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  • Arrêté du 23 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête « les perceptions des salariés ayant connu un processus de réduction négociée de leur temps de travail dans leur entreprise »
  • Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 3 août 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 27 juillet 1999 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour l'année 1998
  • Arrêté du 27 juillet 1999 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour l'année 1999
  • Arrêté du 27 juillet 1999 portant approbation du compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'année 1997
  • Arrêté du 27 juillet 1999 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour l'année 1997
  • Arrêté du 27 juillet 1999 portant approbation du compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'année 1996
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 mai 1974 portant affectation d'un aérodrome
  • Arrêté du 30 juillet 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  • Arrêté du 5 août 1999 portant affectation d'un ensemble immobilier
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (services déconcentrés)
  • Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (services déconcentrés)
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 3 août 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 23 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquete "les perceptions des salariés ayant connu un processus de réduction négociée de leur temps de travail dans leur entreprise"
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 3 aout 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs- pompiers
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 25 mars 1999 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à prendre une participation dans le capital d'une société
    
  • Arretés du 9 aout 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt
    

  DEFENSE

  • Arreté du 3 aout 1999 modifiant l'arreté du 18 mai 1974 portant affectation d'un aérodrome
    
  • Arreté du 5 aout 1999 portant affectation d'un ensemble immobilier
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 27 juillet 1999 portant approbation du compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'année 1996
    
  • Arreté du 27 juillet 1999 portant approbation du compte financier du musée Jean-Jacques-Henner pour l'année 1997
    
  • Arreté du 27 juillet 1999 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour l'année 1997
    
  • Arreté du 27 juillet 1999 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour l'année 1998
    
  • Arreté du 27 juillet 1999 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour l'année 1999
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 3 aout 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 19 juillet 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
    
  • Arreté du 30 juillet 1999 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arretés du 2 aout 1999 portant promotion (inspection du travail)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés du 27 juillet 1999 portant détachement (direction générale des impots)
    

  DEFENSE

  • Arretés du 30 juillet 1999 portant nomination (services déconcentrés)
    
  • Arreté du 30 juillet 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 3 aout 1999 modifiant l'arreté du 30 juin 1999 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 6 aout 1999 modifiant l'arreté du 8 avril 1999 portant extension de l'avenant no 11 à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • AVIS ADMINISTRATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à un arreté du 28 juillet 1999 fixant la liste d'aptitude à l'issue du concours régional Nord - Pas-de-Calais pour l'accès aux fonctions de praticien hospitalier à temps partiel au titre de l'année 1999
    
  • Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Avis complémentaire relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 1999 et 2000 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 34
    
  • Avis relatif au Loto Foot Scores no 37
    
  • Résultats du Loto Foot Matches no 32, du Loto Foot Scores no 35 et des tirages no 65 du loto, du dimanche 15 aout 1999 du Bingo et des dimanche 15 et lundi 16 aout 1999 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 16 AOUT 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES