J.O. Numéro 188 du 15 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12321

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Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922428A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(14 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
349 680-0
Amoxicilline GNR 1 g, poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires GNR-Pharma).
348 356-5
Cromoglycate Chauvin 2 %, collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).
348 305-1
Epitomax 15 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
348-306-8
Epitomax 25 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
348 307-4
Epitomax 50 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
343 382-8
Imigrane 10 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 383-4
Imigrane 10 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 379-7
Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/1) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 380-5
Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 381-1
Imigrane 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en flacon + embout nasal (B/6) (laboratoires Glaxo Wellcome).
339 456-0
Paracétamol GNR 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires GNR-Pharma).
348 656-9
Timolol Chauvin 0,25 %, collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).
348 655-2
Timolol Chauvin 0,50 %, collyre, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
349 855-5
Nifuroxazide GNR 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires GNR-Pharma).