J.O. Numéro 188 du 15 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12321

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Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922424A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la pharmacie,
A. Slonimski


A N N E X E
(8 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
315 900-8 Albatran 100 mg (codécarboxylate de papavérine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Beaufour).
301 698-7 Calcium Sandoz 0,87 %, solution injectable IV en ampoules de 10 ml (B/5) (société Novartis Pharma SA).
301 700-1 Calcium Sandoz 0,87 %, solution injectable IV en ampoules de 5 ml (B/10) (société Novartis Pharma SA).
342 245-7 Fenox 100 mg (fénofibrate), gélules (B/48) (laboratoires Fournier SCA).
342 246-3 Fenox 100 mg (fénofibrate), gélules (B/90) (laboratoires Fournier SCA).
327 904-3 Furosemide Dakota Pharm 20 mg, solution injectable (IM, IV), 2 ml en ampoule autocassable (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
334 611-8 Kelsef 250 mg (céfradine), granulés en sachets (B/12) (laboratoires Jumer).
323 897-2 Nifuroxazide G Gam 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon (laboratoires Dakota Pharm).