J.O. Numéro 188 du 15 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12319

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Arrêté du 6 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922421A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la pharmacie,
A. Slonimski


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
349-329-1 Insuman Rapid 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 335-1 Insuman Basal 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 340-5 Insuman Comb 15, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 345-7 Insuman Comb 25, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 351-7 Insuman Comb 50, 40 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 328-5 Insuman Rapid 100 UI/ml (insuline humaine biogénétique), solution injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 334-5 Insuman Basal 100 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 339-7 Insuman Comb 15, 100 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 344-0 Insuman Comb 25, 100 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
349 350-0 Insuman Comb 50, 100 UI/ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Marion Roussel Deutschland GmbH).
DEUXIEME PARTIE
(10 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 22 octobre 1999 :
332 344-2 Insuman 40 UI/1 ml Rapide (insuline), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Houdé).
332 341-3 Insuman 40 UI/1 ml Intermédiaire 25/75 (insuline), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Houdé).
332 384-4 Insuman 40 UI/1 ml Intermédiaire 100 % NPH (insuline), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Houdé).
338 422-5 Insuman 40 UI/1 ml Intermédiaire 15/85 (insuline), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Houdé).
338 425-4 Insuman 40 UI/1 ml Intermédiaire 50/50 (insuline), suspension injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Hoechst Houdé).
332 347-1 Insuman 100 UI/1 ml Rapide (insuline), solution injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
332 346-5 Insuman 100 UI/1 ml Intermédiaire 25/75 (insuline), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
332 295-1 Insuman 100 UI/1 ml Intermédiaire 100 % NPH (insuline), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
338 436-6 Insuman 100 UI/1 ml Intermédiaire 15/85 pour Optipen (insuline), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).
338 438-9 Insuman 100 UI/1 ml Intermédiaire 50/50 pour Optipen (insuline), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Hoechst Houdé).