J.O. Numéro 188 du 15 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12331
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Arrêté du 4 août 1999 modifiant des arrêtés portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial organisés par les délégations régionales Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, première couronne, Martinique et Réunion
NOR : FPPT9900070A
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 4 août 1999, les arrêtés des délégués régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial, organisés par les délégations régionales Bourgogne, Bretagne, Nord -Pas-de-Calais, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale, sont modifiés comme suit :
« La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est reportée et est fixée au vendredi 24 septembre 1999. »
Les autres dispositions des arrêtés précités demeurent inchangées.