J.O. Numéro 188 du 15 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12331

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 1999 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980272A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juillet 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Générale de signalisation routière, 6, rue des Grands-Champs, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.
Désignation de l'engin : machine de colmatage des fissures des revêtements routiers ;
Marque et type : GSR, type Neron ;
Marque et type du moteur : Deutz, type BF4M 1012 ;
Puissance et régime nominaux : 40 kW à 1 600 tours par minute.