Journal Officiel 15 Août 1999

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Journal Officiel Numéro 188 du 15 Août 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 août 1999 portant annulation de crédits
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 août 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1999-2000
- Arrêté du 2 août 1999 portant nomination (services vétérinaires)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination (emplois réservés)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 4 août 1999 modifiant des arrêtés portant ouverture en 1999 d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial organisés par les délégations régionales Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, première couronne, Martinique et Réunion
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 1999