J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12271

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Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999

NOR : MESS9922381A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget initial pour 1999 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont augmentées de 1 058 000 F.