J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12295
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Arrêté du 4 août 1999 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale
NOR : MESS9922369A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 1999, M. Monier (François) est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, en remplacement de M. Nasse (Philippe).