J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12279

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Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

NOR : MESH9922046X



Vu la délibération de la commission exécutive du 1er décembre 1998 concernant la composition de la commission,
La convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est modifiée de la façon suivante :
« Article 11
« A compter du 1er janvier 1999, le médecin coordinateur de la Mutualité sociale agricole remplace le médecin-conseil de la caisse régionale des artisans et commerçants du Centre, pour une période de deux ans. »
(Le reste sans changement.)
Fait à Paris, le 29 juin 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le préfet de la région Centre,
préfet du Loiret,
P. Magnier
Le médecin-conseil régional
du régime général de l'assurance maladie,
R. Charlon
La directrice de la caisse régionale
d'assurance maladie du Centre,
A.-M. Aballea
Le directeur désigné
par l'association régionale
des caisses de mutualité sociale agricole,
C. Grossier
Le directeur de la caisse régionale
des artisans et commerçants du Centre,
J.-C. Burgaud