J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12288

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Arrêtés du 4 août 1999 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG9901705A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 août 1999, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur SYNDIM (no CC 19), ZA de Malvoisin, 91400 Gometz-la-Ville, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : poulet.