Arrêtés du 4 août 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12288
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Arrêtés du 4 août 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901701A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 août 1999 :
Est prolongée, jusqu'au 13 mai 2000 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36) Lasserre - Agropole, 47310 Estillac, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : « prune ».
Est étendu, jusqu'au 13 mai 2000 à compter du 30 juin 1999, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36) Lasserre - Agropole, 47310 Estillac, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant : « haricot sec ».