Arrêté du 3 août 1999 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12300
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Arrêté du 3 août 1999 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

NOR : AGRG9901688A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1999, les vétérinaires de nationalité française dont les noms suivent qui ont fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture les autorisant à exercer la médecine et la chirurgie des animaux pris antérieurement à la promulgation de la loi no 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural, ainsi que certains articles du code de la santé publique, sont autorisés à poursuivre leurs activités sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 309 du code rural :
M. Badr (Daly) ;
M. Ben Mlouka (Zakaria) ;
M. Coquereau (Gérard) ;
M. Coulibaly (Eric) ;
M l l e Demarigny (Ariane) ;
M. Gay (Cyril) ;
M. Gaschen (Frédéric) ;
M l l e Genin (Catherine) ;
M. Massat (Jean-Pierre) ;
M. Philemon (Patrick) ;
M. Roumazeilles (Olivier) ;
M. Taoufik (Hakim).