J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12288

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 août 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

NOR : AGRA9901697A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs d'administration centrale est fixée au 8 novembre 1999.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 septembre 1999 inclus.