J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12300

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Arrêtés du 5 août 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : AGRA9901272A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 août 1999, M. Signoles (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juillet 1999, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.