Journal Officiel 14 Août 1999

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Journal Officiel Numéro 187 du 14 Août 1999

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 29 juillet 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1998 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 1999 au 31 août 2000)
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 août 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel de titularisation pour l'accès au corps d'agents de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
Autorité de régulation des télécommunications