J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12225

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922366A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(23 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
346 307-7 Neoral 10 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (société Novartis Pharma SA).
346 304-8 Neoral 25 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (société Novartis Pharma SA).
346 305-4 Neoral 50 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (société Novartis Pharma SA).
346 306-0 Neoral 100 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (société Novartis Pharma SA).
346 331-5 Neoral 100 mg/ml (ciclosporine), solution buvable, 50 ml en flacon avec mesurette graduée (société Novartis Pharma SA).
346 302-5 Sandimmun 25 mg (ciclosporine), capsules (B/50) (société Novartis Pharma SA).
346 303-1 Sandimmun 50 mg (ciclosporine), capsules (B/50) (société Novartis Pharma SA).
346 301-9 Sandimmun 100 mg (ciclosporine), capsules (B/50) (société Novartis Pharma SA).
346 300-2 Sandimmun 100 mg/ml (ciclosporine), solution buvable, 50 ml en flacon (société Novartis Pharma SA).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
348 746-8 Dihydroergotamine Sandoz 3 mg, comprimés en flacon (B/60) (société Novartis Pharma SA).
348 489-5 Metformine G GAM 850 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
349 582-9 Micardis 40 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim International GmbH).
349 583-5 Micardis 80 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer, Ingelheim International GmbH).
348 455-3 Miflasone 100 microgrammes (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (société Novartis Pharma SA).
348 458-2 Miflasone 200 microgrammes (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (société Novartis Pharma SA).
344 541-2 Norset 15 mg (mirtazapine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Organon SA).
349 584-1 Pritor 40 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxo Group Ltd).
349 585-8 Pritor 80 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxo Group Ltd).
349 693-5 Spirophar 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés, Gé (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
349 694-1 Spirophar 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables, Gé (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
339 628-6 Vexol 1 % (rimexolone), collyre, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Alcon).
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
347 757-6 Dimotapp Expectorant 5 % Adulte (carbocistéine), sirop, 250 ml en flacon (société Wyeth-Lederle).
350 015-7 Venirene 600 mg (diosmine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 319-3 Spirophar 50 mg (spironoclatone micronisée), comprimés pelliculés, Gé (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).
340 320-1 Spirophar 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables Gé (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).