Arrêté du 3 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12227
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Arrêté du 3 août 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1998

NOR : MESG9922362A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1999, le compte financier pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme de 5 208 661,08 F, est approuvé.