J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12248

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

NOR : MCCB9900543A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 1999, M. Condom (Jean-Jacques), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 juillet 1999.
M. Condom (Jean-Jacques) est maintenu en fonctions par nécessité de service jusqu'au 30 septembre 1999 et sera radié des cadres de l'administration le 1er octobre 1999.