J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12248

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Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

NOR : MCCB9900542A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 1999, M. Mitrofanoff (Wladimir), professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 décembre 1998.
M. Mitrofanoff (Wladimir) est maintenu en fonctions par nécessité de service jusqu'au 30 septembre 1999 et sera radié des cadres de l'administration le 1er octobre 1999.