J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12248
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Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
NOR : MCCB9900540A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 1999, Mme Fontaine (Anne-Marie, Jeannine), professeur de 3e catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 septembre 1999.