Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12248
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Arrêtés du 16 juillet 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

NOR : MCCB9900539A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 1999, Mme Broissin (Nicole, Annie, Charlotte, Sergine), professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 avril 1999.
Mme Broissin (Nicole) est maintenue en fonctions par nécessité de service jusqu'au 15 septembre 1999 et sera radiée des cadres de l'administration le 16 septembre 1999.